Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Carshole24 met à disposition un service en ligne, gratuit pour l'utilisateur, d'aide à l'achat et à la vente de véhicules, ainsi que des contenus éditoriaux (tests, guides, questions-réponses). Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser ce service.

Article 2 - Description du service

Carshole24 agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation. À ce titre :

• Côté achat : à partir de vos critères, de votre configuration et de votre budget, nous vous aidons à identifier la meilleure opportunité disponible sur le marché européen et à entrer en relation avec un vendeur ou un distributeur.
• Côté vente : nous vous proposons une estimation gratuite et indicative de votre véhicule, puis une mise en relation avec des repreneurs ou acheteurs qualifiés.

Carshole24 n'est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire de vente au sens strict : nous facilitons la rencontre entre l'offre et la demande. Nous ne garantissons ni la conclusion d'une transaction, ni un prix de vente ou d'achat déterminé.

Article 3 - Gratuité et absence de démarchage

L'utilisation du service est gratuite pour l'utilisateur, à l'achat comme à la vente. Aucune somme ne vous est demandée pour l'estimation, la recherche ou la mise en relation. Nous nous engageons à ne pas pratiquer de démarchage abusif.

Article 4 - Estimation : valeur indicative

L'estimation de reprise éventuellement affichée ou communiquée est établie à partir des informations que vous renseignez et de données de marché. Elle est fournie à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas une offre ferme d'achat ou de reprise. Seul le professionnel qui vous recevra pourra formuler une offre ferme, après contrôle de l'état administratif et technique réel du véhicule. Une estimation est valable 15 jours ; au-delà, le marché ayant évolué, une nouvelle estimation est nécessaire.

Article 5 - Vos obligations

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos demandes ;
• utiliser le Site conformément à sa destination, sans porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits de tiers ;
• ne pas soumettre de demande pour le compte d'un tiers sans son accord.

Des informations erronées ou incomplètes peuvent fausser l'estimation ou la mise en relation, sans que notre responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Article 6 - Données personnelles et consentement

Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité. En soumettant une demande, vous comprenez que les données nécessaires à son traitement pourront être transmises à des repreneurs ou partenaires afin de vous proposer une offre. La réception de communications commerciales (par e-mail et SMS) repose sur un consentement distinct et facultatif, recueilli via une case dédiée que vous pouvez cocher ou décocher, et retirer à tout moment. La gestion des cookies s'effectue via le module de consentement accessible sur le Site.

Article 7 - Responsabilité

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Les prix, mensualités, disponibilités et estimations sont indicatifs et susceptibles d'évoluer. Nous ne sommes pas responsables de l'état, de la conformité ou de l'historique des véhicules proposés par des tiers, ni du contenu des sites externes accessibles depuis le Site. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à l'utilisateur ou à un tiers.

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de CARBUZZ SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Voir nos mentions légales.

Article 9 - Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, vous êtes invité à nous contacter au préalable à contact@carbuzz24.com afin de rechercher une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les juridictions françaises compétentes seront saisies.